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🇧🇪 Les moins-values peuvent-elles être déduites et comment les déclarer ?

Dans le cadre de la nouvelle fiscalité belge sur les plus-values financières, les moins-values peuvent en principe être prises en compte, mais uniquement de manière limitée.

Les moins-values réalisées lors de la vente d’un investissement peuvent, en principe, être déduites des plus-values réalisées.

Cette déduction est toutefois soumise à plusieurs conditions :

  • la moins-value doit être réalisée par la même personne ;
  • elle doit être réalisée au cours de la même année que la plus-value ;
  • elle ne peut pas être reportée sur les années suivantes ;
  • elle ne peut pas être utilisée pour corriger des plus-values d’années précédentes.

Autrement dit, si vous réalisez une moins-value une année donnée, mais que vous ne réalisez pas de plus-value imposable cette même année, cette moins-value ne pourra généralement pas être utilisée ultérieurement.

Comment déclarer une moins-value ?

La prise en compte d’une moins-value ne se fait pas automatiquement par Lita.

L’investisseur doit déclarer lui-même les moins-values réalisées dans sa déclaration fiscale personnelle, selon les modalités prévues par l’administration fiscale belge.