🇧🇪 Les moins-values peuvent-elles être déduites et comment les déclarer ?
Dans le cadre de la nouvelle fiscalité belge sur les plus-values financières, les moins-values peuvent en principe être prises en compte, mais uniquement de manière limitée.
Les moins-values réalisées lors de la vente d’un investissement peuvent, en principe, être déduites des plus-values réalisées.
Cette déduction est toutefois soumise à plusieurs conditions :
- la moins-value doit être réalisée par la même personne ;
- elle doit être réalisée au cours de la même année que la plus-value ;
- elle ne peut pas être reportée sur les années suivantes ;
- elle ne peut pas être utilisée pour corriger des plus-values d’années précédentes.
Autrement dit, si vous réalisez une moins-value une année donnée, mais que vous ne réalisez pas de plus-value imposable cette même année, cette moins-value ne pourra généralement pas être utilisée ultérieurement.
Comment déclarer une moins-value ?
La prise en compte d’une moins-value ne se fait pas automatiquement par Lita.
L’investisseur doit déclarer lui-même les moins-values réalisées dans sa déclaration fiscale personnelle, selon les modalités prévues par l’administration fiscale belge.