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L’apport cession (150-0 B ter) est un mécanisme qui permet à un chef d’entreprise de reporter l’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente de son entreprise.
Le fonctionnement du mécanisme
Si vous êtes dirigeant.e d’entreprise, vous pouvez via le mécanisme d’apport-cession (150-0 B ter) reporter la plus-value réalisée lors de la vente de votre entreprise. Pour ce faire, au lieu de céder directement vos titres à un tiers, vous les apportez d'abord dans une holding dédiée (société sous votre contrôle et imposée à l’Impôt sur les Sociétés), avant de les vendre.
Pour bénéficier du report d’imposition, deux cas de figure se présentent :
- Les titres apportés sont cédés par votre holding plus de 3 ans après l’apport, le maintien du report d’imposition est acquis jusqu’à ce que survienne un événement mettant fin au dispositif.
- Votre holding cède les titres de sa filiale dans les 3 ans suivants l’apport - ce qui est le cas le plus fréquent, le maintien du report est conditionné au réinvestissement de 60% du produit de cession dans des actifs éligibles, et cela dans un délai de 2 ans. C’est dans ce cas que l’investissement à travers LITA est intéressant.
Pour plus d’informations sur le mécanisme c’est ici : https://fr.lita.co/fr/pages/apport-cession
Pourquoi investir via LITA dans ce second cas ?
- La sélection des entreprises éligibles au réinvestissement
Pour bénéficier du dispositif, le réinvestissement de 60% du produit de cession doit avoir lieu dans des entreprises répondant à certains critères :
- Être une petite ou moyenne entreprise au sens de l'annexe 1 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
- Avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière
- Être soumise à l’Impôt sur les Sociétés dans les conditions de droit commun
- Enfin, l’investissement doit être réalisé au capital de l’entreprise, c’est à dire en actions
Chez LITA, notre équipe d’analystes sélectionne les entreprises sur des critères financiers et extra-financiers et déterminent les entreprises éligibles au dispositif d’apport-cession.
- L’impact de votre réinvestissement
Via LITA vous allez investir dans des entreprises pionnières de la transition environnementale et sociale, sélectionnées par notre équipe d’analystes financiers. Sur le nombre d’entreprises analysées, seulement 5% des projets ont finalement été retenus par nos analystes. Nous faisons un important travail de sélection en amont afin de proposer des projets porteurs de sens et avec des objectifs de développement cohérents.
- La diversification des sommes à réinvestir
Les sommes à réinvestir sont souvent conséquentes, raison pour laquelle il est important de diversifier vos investissements en apport-cession pour limiter les risques de perte en capital et faire fructifier votre réinvestissement. L'objectif ici est de faire croître votre portefeuille de manière à ce qu'il puisse éventuellement couvrir l'impôt lié à la cession de votre entreprise.
Pour ce faire, LITA vous propose un accompagnement sur-mesure via une équipe d’experts dédiés, chargés de vous accompagner dans la sélection d’entreprises correspondant à votre profil. Avec une diversité de secteurs proposés et des maturités d’entreprises variées allant de la phase d’amorçage à la phase de développement, vous pourrez vous constituer un portefeuille d’investissements sur-mesure.
- La gestion du délai de réinvestissement de 2 ans
Pour bénéficier du report d’imposition, vous disposez de 2 ans pour réinvestir. Ce délai peut parfois être court. Avec l’accompagnement de notre équipe d’experts, vous disposerez d’un cadre et d’une stratégie dédiés pour réaliser vos investissements sereinement durant ce délai.
- Obligation de conservation des investissements réalisés
Une fois vos investissements réalisés, vous devez conserver les titres achetés au minimum 12 mois dans le cadre du dispositif d’apport cession. Sur LITA, pour les investissements réalisés au capital des entreprises, l’horizon d’investissement est en moyenne de 7 ans. Vous retrouverez plus d’informations sur les conditions d’investissement au capital des entreprises ici.
- Votre implication
Au delà de votre investissement, vous avez la possibilité de vous impliquer dans les entreprises de votre choix en mettant à profit votre expérience et vos compétences.
Si vous souhaitez être accompagné.e n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un membre de l’équipe LITA en cliquant ici.