Les plus-values sont-elles imposées en Belgique ?

Depuis le 1er janvier 2026, le gouvernement belge a prévu l'introduction d'une taxe de 10 % sur certaines plus-values financières réalisées à partir de cette date.

Toutefois, le SPF Finances indique qu'un projet de loi est encore en cours d'élaboration. Les modalités pratiques et certaines règles d'application pourraient donc encore évoluer.

Quels actifs sont concernés ?

Le champ d'application annoncé est large et pourrait notamment inclure :

• Les actions cotées et non cotées ;
• Les obligations ;
• Les fonds d'investissement ;
• Les ETF ;
• Certains produits dérivés ;
• Certaines assurances-vie à caractère financier ;
• D'autres actifs financiers définis par la législation.

Les dividendes et intérêts restent soumis à leur régime fiscal propre et ne sont pas concernés par cette taxe sur les plus-values.

Comment la plus-value est-elle calculée ?

La taxe ne s'applique pas au montant total de la vente mais uniquement au gain réalisé.

Que se passe-t-il pour les investissements réalisés avant 2026 ?

Afin d'éviter une taxation des gains accumulés avant l'entrée en vigueur de la réforme, une valeur de référence sera déterminée au 31 décembre 2025.
Pour les actifs détenus avant le 1er janvier 2026, la plus-value taxable future sera en principe calculée sur la différence entre le prix de vente et cette valeur de référence au 31 décembre 2025. Pour les actifs acquis à partir du 1er janvier 2026, la référence restera le prix d'acquisition.

Existe-t-il une exonération ?

La réforme prévoit actuellement une exonération annuelle de 10 000 € de plus-values par personne.
Ce montant devrait être indexé et pourrait être augmenté progressivement lorsque l'exonération n'est pas utilisée certaines années, dans les limites prévues par la loi.
Pour bénéficier de cette exonération, l'investisseur devra en principe en faire la demande dans sa déclaration fiscale.

Les moins-values sont-elles prises en compte ?

Les moins-values réalisées pourraient être déduites des plus-values réalisées au cours de la même année fiscale, sous certaines conditions.

En revanche :

• Les moins-values réalisées avant le 31 décembre 2025 ne seraient pas déductibles ;
• Les moins-values non utilisées ne pourraient généralement pas être reportées sur les années suivantes.

Les modalités définitives restent toutefois soumises à l'adoption du texte législatif.

Comment déclarer cette taxe ?

Lita ne pratique aucune retenue à la source sur les éventuelles plus-values réalisées lors de la vente d'investissements. Les investisseurs concernés devront donc déclarer eux-mêmes leurs plus-values dans leur déclaration fiscale belge.
Les modalités pratiques de déclaration devraient être intégrées à Tax-on-web à partir de l'exercice d'imposition correspondant aux revenus de 2026.

Rappel

Lita ne fournit pas de conseil fiscal. Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre informatif, sur la base de nos meilleures connaissances et de notre pratique. La fiscalité dépend de la situation personnelle de chaque investisseur et peut évoluer dans le temps. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour toute question relative à votre situation particulière.