Qu'est-ce que les frais de suivi et à quoi servent-ils ?

Pourquoi ces frais ?

Certains investissements en capital reposent sur une structure juridique dédiée : une holding d'investissement, créée pour regrouper les investisseurs d'un même tour de financement. Cette structure, créée et gérée par Lita (1001PACT), génère des coûts annuels récurrents : domiciliation, expertise comptable, banque, formalités juridiques, et ce jusqu'à la sortie de votre investissement.

À cela s'ajoute le travail de suivi de nos équipes : en 2025, plus de 800 heures ont été consacrées aux Assemblées Générales et comités stratégiques des entreprises financées via ces holdings. Les frais de suivi permettent de financer durablement cet accompagnement, avec le même niveau d'exigence sur toute la durée de votre investissement.

Combien ça coûte et comment sont-ils prélevés ?

Les frais de suivi représentent au maximum 5 % de votre investissement, quelle que soit la durée de détention : par exemple 1 % par an sur 5 ans, ou 0,5 % par an sur 10 ans (la durée moyenne d'un investissement en capital est d’environ 7 ans).

Contrairement aux frais d’entrée, qui s'ajoutent au montant que vous souhaitez investir, les frais de suivi sont prélevés à même le montant investi.

Par exemple, pour un investissement de 1 000 €, 950 € sont effectivement investis dans l'entreprise et 50 € (5 %) financent le suivi de votre investissement sur toute sa durée de vie. Le montant total que vous réglez reste de 1 000 € + les frais de versement, soit 1035€. Et l’investissement de 1000€ figure bien sur votre bulletin de souscription. Cela a cependant une incidence sur l’assiette fiscale éligible à la réduction d’impôts.

Les 5% du montant investi seront ensuite conservés sur le compte de la holding 1001PACT afin d’assurer le suivi de la structure et de la participation sur l’ensemble de la durée de vie de l’investissement.

Impact sur l'assiette fiscale éligible à la réduction d’impôts

Si votre investissement en capital ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu (et que vous êtes assujetti à cette réduction), l'assiette éligible correspond au montant net des frais de suivi, c'est-à-dire au montant réellement investi dans l'entreprise.

En reprenant l’exemple de l’investissement de 1 000 € avec 5 % de frais de suivi, l'assiette éligible à la réduction d'impôt est de 950 € (et non 1 000 €). Le montant exact figure sur votre attestation fiscale, disponible dans votre espace Lita, une fois la levée de fonds finalisée. Pour en savoir plus sur le calcul de la réduction elle-même, consultez l’article : https://support.lita.co/fr/quels-sont-les-dispositifs-de-réduction-dimpôt

À quoi servent concrètement les frais de suivi ?

Frais de gestion annuels de la holding d’investissement : domiciliation, expert-comptable, banque, dépôts d'actes, gestion administrative et juridique
Accompagnement stratégique : participation aux Assemblées Générales et comités stratégiques des entreprises financées, représentation des investisseurs et défense de leurs intérêts
Frais ponctuels lors d'opérations sur le capital, inhérents à l’investissement non coté :
- Dans le cas d’une nouvelle augmentation de capital de l’entreprise, nous nous assurons des nouvelles conditions proposées, de la structuration du nouveau tour de table (bridge ou levée de croissance), de l’application des clauses du pactes d’actionnaires pour défendre vos intérêts (droit de préemption, droit anti-dilution, etc.) et nous vous transmettons la nouvelle documentation pour vous permettre de décider de réinvestir ou non. Nous avons déjà réalisé ce type d’opération plus de 40 fois.
- Dans le cas d’une cession, nous nous assurons que le prix reflète bien la valeur de marché, d’être traité équitablement avec les autres actionnaires de l’entreprise, de limiter ce que vous pourriez avoir à rembourser si un problème est découvert après la vente (garanties d’actifs/passifs), notamment.

Quels investissements sont concernés par ces frais de suivi ?

Uniquement les investissements en capital qui transitent par une holding d'investissement (souvent nommée “1001PACT + [Nom de l’entreprise]”), et réalisés via Lita après le 15 octobre 2026.

Ces frais ne s’appliquent pas sur vos investissements en obligations, dans des infrastructures d'énergies renouvelables, dans la plupart des foncières immobilières, ni sur vos investissements en capital réalisés en direct qui ne sont pas passés par une holding 1001PACT. En cas de doute sur un projet donné, l'information figure sur sa fiche investissement, dans l’onglet “Conditions”.

Comment savoir si mon investissement est réalisé via une holding d’investissement 1001PACT ?

L’information du montage juridique de votre investissement est disponible dans la fiche de l’investissement sur Lita, dans l’onglet “Conditions” --> "Montage = Holding".

Zéro frais de sortie sur Lita

Contrairement à l'usage du capital-investissement (souvent 1 à 2 % de frais de suivi par an + jusqu'à 20 % de “carried interest” sur la plus-value à la sortie), les frais de suivi Lita sont fixes et payés une seule fois. Il n’y a pas de frais de sortie, pas de carried interest.