🇫🇷 Qu’adviendra-t-il des titres en cas de décès de l’investisseur ?

Il est fortement recommandé de prendre les dispositions nécessaires à l'avance pour faciliter la transmission des titres détenus via LITA en cas de décès. Vous pouvez désigner des bénéficiaires et formaliser cette décision par des moyens légaux.

Investisseur/investisseuse ayant rédigé un testament

Si l’investisseur a rédigé un testament auprès de son notaire, il pourra y désigner un ou plusieurs bénéficiaires de ses titres détenus via LITA. Le testament pourra permettre de décider de la répartition de ces titres, tout en respectant les règles légales de succession vis-à-vis des héritiers.

Lors du décès, le notaire en charge de la succession prendra contact avec LITA suite à la lecture du testament. Nous nous chargerons alors d'informer l’entreprise concernée du changement de bénéficiaires des titres.

Les règles de succession classique s'appliquent aux titres, ce qui signifie que les titres seront transmis à la personne ou aux personnes désignées dans le testament.

À noter : Une liquidation anticipée des titres n'est pas possible dans cette situation.

Investisseur/investisseuse n'ayant pas rédigé de testament

Si aucun testament n'a été rédigé et transmis au notaire, il conviendra d’informer ses héritiers et/ou son notaire de la détention de titres via LITA. Cela est essentiel afin que le notaire puisse prendre en compte ces titres dans le cadre de la succession.

Lors du décès, le notaire contactera LITA pour obtenir la liste des investissements, qu'il ajoutera aux autres biens de la succession.

Une fois la répartition validée, le notaire nous transmettra les instructions nécessaires, et nous informerons les entreprises concernées du changement de bénéficiaires des titres.

Pour vous assurer que la transmission de vos titres respecte vos volontés et la législation en vigueur, il est fortement conseillé de prendre les dispositions légales nécessaires en désignant des bénéficiaires dans un testament. Cela garantira une gestion claire et conforme de vos investissements en cas de décès.