🇫🇷 Qu’adviendra-t-il des titres lors du décès de l’investisseur ?

Pour faire face à cette situation, il est fortement recommandé de désigner les bénéficiaires à l’avance et de prendre toutes les dispositions légales appropriées en avance.

Investisseur·euse ayant fait un testament

Si l’investisseur réalise un testament auprès de son notaire, il pourra alors désigner un ou plusieurs bénéficiaires et décider de la répartition de ses titres LITA. Il convient de respecter les règles de transmission définie par la loi vis à vis de ses différents héritiers et de se faire accompagner de son notaire lors de la rédaction du testament.

Lors du décès, le notaire en charge de la succession prendra contact avec LITA suite à la lecture du testament. Nous nous chargerons ensuite de notifier l’entreprise concernée du changement de bénéficiaires des titres.

La règle de succession classique s'applique aux titres, ce qui signifie que les titres reviendront à la personne ou aux personnes désignées dans l'acte.

À noter : Une liquidation anticipée des actifs n'est pas possible dans cette situation.

Investisseur·euse sans testatment

Si l’investisseur n’a pas rédigé de testament auprès de son notaire, il conviendra d’informer vos héritiers ou votre notaire de la détention de titres à travers LITA afin que le notaire connaisse l’existence des titres.

Lors du décès, le notaire prendra contact avec LITA pour connaitre vos investissements qu’il ajoutera à l’ensemble des biens de l’actif successoral. Il décidera alors avec les héritiers de la répartition des titres.

Le notaire nous communiquera par la suite les instructions et la répartition qui a été convenues. Nous nous chargerons ensuite de notifier l’entreprise concernée du changement de bénéficiaires des titres.

Il est donc fortement recommandé de prendre des dispositions légales appropriées en désignant des bénéficiaires par testament pour assurer une bonne transition des titres en cas de décès. Cela permettra de garantir que les investissements soient gérés conformément à vos souhaits et à la réglementation en vigueur.