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Investir en parts sociales dans une coopérative vous donne le droit de voter et de participer aux décisions, tandis que les titres participatifs offrent un retour financier régulier avec un taux fixe, mais ne confèrent pas de droits de vote.
Dans le cadre d’un investissement au sein d’une coopérative, on retrouve deux produits financiers : les parts sociales et les titres participatifs. Tous deux diffèrent dans leurs caractéristiques et leurs mécanismes.
Investir en parts sociales
Les parts sociales représentent une forme traditionnelle d'investissement coopératif. En acquérant des parts sociales, les investisseurs deviennent copropriétaires d’une fraction de l’entreprise et bénéficient de certains droits :
- Part dans le capital : Les investisseurs détenant des parts sociales possèdent une fraction du capital de la coopérative, ce qui les engage dans le succès à long terme de l'entreprise. En revanche, contrairement à une action, en cas de sortie du capital (à horizon 5 à 7 ans en moyenne sur LITA), ces titres sont toujours remboursés au prix d’achat initial. Il n’y a donc pas de plus-value de cession à prévoir, sauf dans les cas de distribution de dividendes encadrés dans les statuts de la coopérative.
- Droit de vote en assemblée générale : Les détenteurs de parts sociales peuvent participer aux décisions importantes de la coopérative en votant lors des assemblées générales, selon ce principe : “chaque sociétaire dispose d'une voix”, et ce, indépendamment du nombre de parts détenues.
Découvrez ici nos opportunités d’investissement en parts sociales.
En général, les parts sociales constituent la base du financement d’une coopérative. Les titres participatifs se présentent comme un placement financier alternatif, rémunéré et engagé.
Investir en titres participatifs
Les titres participatifs sont le pendant des obligations pour les coopératives. En réalité, il s’agit de quasi fonds propres pour la coopérative. Voici leurs caractéristiques :
- Durée de remboursement : Les titres participatifs ne sont remboursables qu'à partir de la 7ème année. La date de remboursement n’est pas contractuelle, cela signifie que la coopérative a le droit de prolonger la durée d’investissement et de rembourser les investisseurs après ce délai de 7 ans. Lors de l’émission des titres, LITA définit la date de remboursement maximale. Si la coopérative ne rembourse pas l’année définie, on lui appliquera des intérêts supplémentaires à payer, pour l’inciter à rembourser.
- Un taux d'intérêt fixe et variable : Les titres participatifs offrent un taux d'intérêt fixe. Chez LITA, il se situe en général entre 3% et 8%. Tandis que le taux variable, qui varie en moyenne entre 0,5% et 2% selon les levées de fonds, est versé selon les performances de l’entreprise (critères économiques).
- Absence de droit de vote et de part dans le capital : Contrairement aux parts sociales, les titres participatifs ne confèrent aucun droit de vote aux assemblées générales ni aucune part dans le capital de la coopérative.
- Éligibles au PEA-PME : Contrairement aux parts-sociales, les titres participatifs peuvent être logés au sein d’un PEA-PME, permettant ainsi, en cas de retrait des fonds (après 5 ans d’antériorité fiscale du PEA-PME), d’échapper au prélèvement forfaitaire de 12,8% sur les intérêts.
Découvrez ici nos opportunités d’investissement en titres participatifs.
Réduire son impôt grâce à ces deux produits financiers
Investir en parts sociales comme en titres participatifs permet de bénéficier d'avantages fiscaux. Le dispositif IR-PME, mis en place avec la loi Madelin, permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu de 18 à 50% du montant investi.
Afin d’en savoir plus sur l’avantage IR-PME, vous pouvez consulter cette page : https://fr.lita.co/fr/pages/reduction-fiscale-ir
Fiscalité sur les gains réalisés
Les gains perçus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé Flat-Tax, qui impute le montant de vos intérêts bruts d’un prélèvement fiscal de 30% composé de :
- 12,8% de prélèvement non libératoire de l’impôt sur le revenu*
- 17,2% de prélèvements sociaux
*Vous pouvez sous certaines conditions être exonéré du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8%, pour en savoir plus : https://support.lita.co/fr/comment-bénéficier-de-la-dispense-du-prélèvement-obligatoire-sur-les-revenus-perçus-chez-lita
Attention : Investir dans des entreprises non cotées comporte 2 risques : le risque de perte partielle ou totale de l’investissement et le risque de liquidité, pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article dédié ici.