🇫🇷 Quelles différences entre des obligations et des titres participatifs ?

Contrairement aux obligations, les titres participatifs, considérés comme des quasi-fonds comportent des particularités, en terme de taux et d’horizon de sortie notamment.

Quand on investit “en dette”, on peut soit investir en :

• Obligations, dont voici les caractéristiques principales :

  Investir en obligations non cotées s’apparente à un prêt : l’entreprise émet des titres de créances et s’engage, à travers un contrat obligataire, au versement d’une rémunération annuelle fixe ainsi qu’au remboursement du capital placé sur une durée déterminée.

  • Durée de remboursement : variable en fonction de l’entreprise financée. Chez LITA, la durée proposée peut varier de 2 à 10 ans. La durée de remboursement moyenne est de 4 ans et demi.

  • Un taux d'intérêt fixe : négocié par nos analystes financiers en fonction des taux de marché, de la durée de remboursement et de la situation financière et économique de l’entreprise. Sur LITA, le taux d’intérêt moyen était de 8,7% en 2023.

  • Conditions de remboursement du capital : le remboursement du capital prêté peut se faire soit en une seule fois à la fin de l'investissement, appelé remboursement in fine, soit à chaque échéance, on parlera alors de remboursement constant. Vous pouvez retrouver le détail des conditions de remboursement en parcourant cet article : https://support.lita.co/fr/comprendre-les-remboursements-in-fine-et-constant

  • Fiscalité des intérêts : Application du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), également appelé "Flat Tax", à hauteur de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8%* de prélèvement forfaitaire non libératoire)**

    *sauf en cas de dispense d’acompte et option pour une imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu + 17,2% de prélèvements sociaux

    **sauf en cas d’investissement à travers un PEA-PME

  • Avantage fiscal : PEA-PME (à condition d’investir un montant minimum de 5000 € par investissement)

  Pour plus d’informations sur la dispense d’acompte vous pouvez cliquer ici.

• Titres participatifs, dont voici les caractéristiques principales :

  L’investissement en titres participatifs offre la possibilité à des investisseurs non sociétaires de la coopérative, d’apporter des fonds tout en obtenant une rémunération.

  • Durée de remboursement : Les titres participatifs ne sont remboursables qu'à partir de la 7ème année. La date de remboursement n’est pas contractuelle, cela signifie que la coopérative a le droit de prolonger la durée d’investissement et de rembourser les investisseurs après ce délai de 7 ans. Lors de l’émission des titres, LITA définit la date de remboursement maximale dans le contrat d’émission de titres participatifs.

  • Un taux d'intérêt fixe et variable : Les titres participatifs offrent un taux d'intérêt fixe. Chez LITA, il se situe en général entre 3% et 8%. Tandis que le taux variable, qui varie en moyenne entre 0,5% et 2% selon les levées de fonds, est versé selon les performances de l’entreprise (critères économiques).

  • Conditions de remboursement du capital : remboursement in fine (en une seule fois, à la fin de l’investissement).

  • Fiscalité des intérêts : Application du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique), également appelé "Flat Tax", à hauteur de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8%* de prélèvement forfaitaire non libératoire)**

    *sauf en cas de dispense d’acompte et option pour une imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu + 17,2% de prélèvements sociaux

    **sauf en cas d’investissement à travers un PEA-PME

  • Avantages fiscaux (non cumulables) : IR-PME ou PEA-PME (à condition d’investir un montant minimum de 5000 € par investissement)

Pour résumer :

Attention : Investir dans des entreprises non cotées comporte 2 risques : le risque de perte partielle ou totale de l’investissement et le risque de liquidité, pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article dédié ici.