🇫🇷 Qu’est-ce qu’un titre participatif ?

ous souhaitez investir dans une coopérative, un modèle qui place l’équité au cœur de ses préoccupations ? C’est possible avec LITA ! Nous vous aidons à comprendre le fonctionnement des titres participatifs et des coopératives.

L'investissement en titres participatifs

L’investissement en titres participatifs offre la possibilité à des investisseurs non sociétaires de la coopérative d’apporter des fonds tout en bénéficiant d’une rémunération.

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

Une coopérative est un groupement d'individus réunis pour satisfaire des objectifs économiques et sociaux, au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective, et au sein de laquelle le pouvoir est exercé démocratiquement. Il existe de nombreuses formes de coopératives. Sur LITA, vous retrouverez principalement des SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif). Elles ont la particularité d'allier efficacité économique, développement local et utilité sociale. Guidées par des valeurs communes, davantage que par la recherche de profit, elles font partie intégrante de l'économie sociale et solidaire en France. Les coopératives, assurent leur financement en réunissant des fonds auprès de citoyens et citoyennes. Pour cela, elles peuvent émettre des parts sociales et/ou des titres participatifs.

Les titres participatifs ont la particularité d’être comptablement assimilés à des quasi fonds propres, s’inscrivant ainsi dans un dispositif de financement long terme, qui préserve l’autonomie financière et la capacité d’endettement de la structure.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les différences entre les parts sociales et les titres participatifs.

Que faut-il savoir avant d’investir dans des titres participatifs ?

En général, les parts sociales constituent la base du financement d’une coopérative. Sur LITA, les titres participatifs sont un mécanisme de financement complémentaire qui est parfois uniquement réservé aux sociétaires. Ils se présentent comme un placement financier alternatif, rémunéré et engagé.

Les principales caractéristiques des titres participatifs :

• La durée de remboursement : Les titres participatifs ne sont remboursables qu'à partir de la 7ème année. La date de remboursement n’est pas contractuelle, cela signifie que la coopérative a le droit de prolonger la durée d’investissement et de rembourser les investisseurs après ce délai de 7 ans. Lors de l’émission des titres, LITA définit la date de remboursement maximale. Si la coopérative ne rembourse pas l’année définie, on lui appliquera des intérêts supplémentaires à payer, pour l’inciter à rembourser.
• Un taux d'intérêt fixe et variable : Les titres participatifs offrent un taux d'intérêt fixe. Sur LITA, il se situe en général entre 3% et 8%. Tandis que le taux variable, qui varie en moyenne entre 0,5% et 2% selon les levées de fonds, est versé selon les performances de l’entreprise (critères économiques).
• Absence de droit de vote et de parts dans le capital : Contrairement aux parts sociales, les titres participatifs ne confèrent aucun droit de vote aux assemblées générales ni aucune part dans le capital de la coopérative.

Cliquez ici pour découvrir nos offres d’investissement en titres participatifs.

Peut-on investir durable en titres participatifs ?

C’est un placement engagé qui vous permet de soutenir des organisations dont vous partagez les valeurs. Les coopératives sont souvent créées dans le but de résoudre une problématique sociale ou environnementale spécifique. Investir en titres participatifs vous permet de militer pour des causes qui vous tiennent à cœur tout en faisant travailler votre épargne.

La fiscalité applicable aux titres participatifs

Comment fonctionne l'imposition sur les intérêts des titres participatifs ?

Les revenus des titres participatifs pour les investisseurs personnes physiques sont imposables soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de Flat Tax, au taux global de 30% (composé de 12,8% de prélèvement forfaitaire non libératoire et de 17,2 % de prélèvements sociaux), soit, sur option, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Sur LITA, on affiche des taux d’intérêts bruts.

Les intérêts perçus sont ensuite versés sur votre portefeuille électronique LITA, selon votre situation, soit :

• après un prélèvement de 30 % lié au PFU,
• après un prélèvement de 17,2 % (en cas de demande de dispense d'acompte),
• bruts dans le cas des personnes morales imposées à l'IS ou des non-résidents fiscaux français.

Vous pouvez ensuite faire une demande de versement sur votre compte bancaire, à tout moment depuis votre espace investisseur LITA.

Comment opter pour la dispense d'acompte ?

Il est possible d’être dispensé des 12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire, en optant pour une imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS). Cette option peut être favorable aux personnes faiblement ou non imposées (dans le cas d'un taux marginal d’imposition inférieur à 12,8 %). L'option pour le barème de l'impôt est globale et s'applique à l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.

Vous pouvez directement formuler votre demande de dispense d’acompte depuis votre tableau de bord, dans votre espace investisseur entre septembre et novembre chaque année, sur LITA.

Comment déclarer les intérêts perçus ?

Lorsque vous percevez des intérêts sur LITA, nous nous chargeons de les déclarer à l’administration fiscale et de vous transmettre par la suite les documents nécessaires au bon suivi de vos investissements, tels que l’IFU.

Si besoin vous pouvez consulter l'article dédié à ce sujet en cliquant ici

Quels sont les avantages fiscaux des titres participatifs ?

Les titres participatifs peuvent offrir des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs. Ils sont éligibles au dispositif IR-PME mis en place avec la loi Madelin. Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu de 18% à 50% du montant investi au capital de PME françaises et européennes.

On vous explique tout sur cette page : https://fr.lita.co/fr/pages/reduction-fiscale-ir

Notez également que sur LITA, il est possible de loger des titres-participatifs au sein d’un PEA-PME. Cela permet, au moment du retrait des fonds, et sous réserve de détenir le PEA-PME depuis plus de 5 ans, de bénéficier d'une exonération du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sur les intérêts perçus. En revanche, les intérêts n'échappent pas aux prélèvements sociaux de 17,2%. Sur LITA, vous pouvez investir via ce dispositif à partir d'un ticket d'investissement minimum de 5 000€ par investissement.

Voici lien vers l’article sur le PEA-PME : https://support.lita.co/fr/quest-ce-quun-pea-ou-un-pea-pme

⚠️ Attention, ces dispositifs fiscaux ne sont pas cumulables entre eux, il faudra choisir au moment de l’investissement.

Attention : Investir dans des entreprises non cotées comporte 2 risques : le risque de perte partielle ou totale de l’investissement et le risque de liquidité, pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article dédié ici.