🇫🇷 Comment déclarer mes investissements IR-PME 2023 sur ma déclaration d’impôt 2024 ?

Si vous avez réalisé un investissement en 2023 et opté pour l’option fiscale IR-PME 2023, vous devez déclarer votre investissement lors de votre déclaration d’impôt 2024.

Pour bénéficier de votre réduction d'impôt sur le revenu sur vos investissements réalisés en 2023, vous devez déclarer votre investissement sur la déclaration 2042 RICI en papier ou cocher la case correspondante sur votre déclaration en ligne lors du choix des différentes rubriques nommées “ Réductions et crédits d’impôts : dons, frais de garde d’enfants, emplois à domicile, cotisations syndicales, prestations compensatoires, etc …”.

Récupérer mon attestation fiscale

Les attestations fiscales relatives à vos investissements éligibles à la réduction d'impôts sont disponibles depuis votre espace personnel LITA.co dans la section Mes investissements.

Sélectionnez l'investissement puis cliquez sur votre Attestation fiscale.

Vous y trouverez notamment le nom de l’entreprise, le SIRET ainsi que le montant investi, à reporter sur votre déclaration de revenus.

⚠️ Le nom de l’entreprise que vous pouvez retrouver sur votre espace personnel LITA.co peut être différent du nom indiqué sur votre attestation de propriété s’il s’agit d’un nom commercial. Il conviendra d’indiquer sur votre déclaration d’impôt la raison sociale de l’entreprise figurant sur votre attestation fiscale. Dans notre exemple, pour les Halles de la Cartoucherie, le nom de l’entreprise à indiquer sur votre déclaration est COSMOPOLIS.

À savoir sur la réduction d'impôt

Sur l'année 2023, les levées de fonds LITA.co éligibles à la réduction d’impôts ont été marquées par une spécificité majeure, ayant une incidence sur le taux de la réduction d'impôt : une évolution du taux de 18% à 25% :

• 18% : du 1er janvier 2023 au 11 mars 2023
• 25% : du 12 mars 2023 au 31 décembre 2023

Déclarer mon investissement

Afin de faciliter les démarches auprès des impôts, veuillez trouver ci-dessous un récapitulatif de toutes les levées de fonds en actions, parts sociales (PS) et titres participatifs (TP) éligibles avec :

• Le taux de réduction auquel l'entreprise est éligible
• La case concernée de la déclaration des revenus qui diffère selon les cas

*Pour les investissements réalisés sur Railcoop, USI et Social Bar Montpellier, c’est la date de la souscription indiquée sur votre attestation fiscale qui est prise en compte pour le taux de réduction d’impôt.

Renseigner mon investissement sur la déclaration

Sur votre déclaration 2042 RICI format papier ou en ligne dans la rubrique “ Autres réductions et crédits d’impôt” il vous suffira de compléter les cases ci-dessous. Dans notre exemple pour un investissement de 1000€ dans Les Halles de la Cartoucherie, la déclaration est la suivante :

Pour un investissement au capital d’une entreprise de presse, les cases en question se situent légèrement en dessous des cases précédentes :

Si vous avez plusieurs investissements à indiquer dans la même case, il faudra les additionner et noter le montant total dans la ou les cases concernées.

Lien vers la notice des impôts : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2042/2024/2042_4757.pdf

*Les informations fournies ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels. Les informations énumérées ci-dessus ne concernent que les investissements effectués dans notre société.

Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Celle-ci dépend de la situation patrimoniale de chacun.

Notre société n'étant pas un organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.