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Contrairement aux actions cotées, les actions non cotées ne sont pas sujettes à la spéculation et à ses dérives et sont donc moins volatiles mais également moins liquides. Il s’agit d’un investissement à long terme.
La revente de parts sur Lita : ce qu'il faut savoir
En investissant sur Lita, il est important d’avoir en tête que la revente de vos parts n'est généralement pas possible à tout moment. Il s’agit en effet d’un investissement à long terme dont la durée de détention moyenne oscille entre 5 et 7 ans sur le marché des actifs non cotés.
En effet, contrairement au marché boursier, les entreprises non cotées ne disposent pas de marché secondaire. Cela signifie que la cession des parts se fait principalement de manière collective, dans le cadre d’un mécanisme de sortie proposée par l’entreprise. Les cessions individuelles sont très rares et complexes, car elles nécessitent que le détenteur trouve un acheteur par ses propres moyens. Ce scénario est peu fréquent et incertain, et dépend des clauses juridiques signées lors de la levée de fonds et des conditions de transfert de titres, encadrées par les statuts de la société.
Même si un acheteur est trouvé et qu'un prix est convenu, plusieurs obstacles peuvent subsister. En effet, les actionnaires existants disposent fréquemment d'un droit de préemption, impliquant que toute transaction de cession de parts soit validée lors d'une assemblée générale, durant laquelle les actionnaires pourront décider de lever ou non le droit de préemption. Cette procédure implique donc une validation collective, ce qui rend la revente d’actions non cotées encore plus complexe et dépendante des décisions des autres actionnaires.
Conclusion : En résumé, bien que la revente de parts sur Lita soit théoriquement possible, elle est encadrée par de nombreuses conditions et reste un processus complexe. L’investissement dans des actions non cotées nécessite donc une vision à long terme et une certaine préparation pour faire face à ces contraintes de liquidité.
Quel est l’impact sur l’avantage fiscal en cas de revente ?
En France 🇫🇷
Quand vous investissez en actions, parts sociales ou titres participatifs vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à certains dispositifs fiscaux.
La réduction d'impôt peut être remise en cause dans les cas suivants :
- La société financée rachète l'investissement réalisé avant le 31 décembre de la 7 année suivant celle de la souscription.
- Un évènement de liquidité permettant la vente des titres pour l’ensemble des investisseurs LITA (rachat par un industriel, nouvelle levée de fonds par exemple) intervient avant le 31 décembre de la 5ème année qui suit celle de la souscription.
Vous pouvez consulter l'article détaillé à ce-sujet en cliquant sur ce lien : Remise en cause de la réduction d'impôt
En Belgique 🇧🇪
En cas de revente avant la date d'échéance fiscale du Tax Shelter, vous ne devrez pas rembourser l’intégralité mais une partie de la réduction fiscale dont vous avez pu profiter la première année de l’investissement. Cette redevance au fisc est alors calculée selon le prorata des années de possession des parts manquantes sur les 4 ans nécessaires pour profiter du Tax Shelter à 100%.