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Oui, il vous est possible de revendre vos actions. Plusieurs scénarios sont possibles.
Le rachat par un nouvel investisseur
Lorsqu'une campagne dans laquelle vous avez investi entre dans un nouveau processus de levée de fonds, vos parts/actions peuvent être rachetées par un nouvel investisseur qui dans la plupart des cas sera soit un professionnel de l’investissement, un acteur industriel ou institutionnel.
Cependant, cette décision ne se prend pas de manière unilatérale, mais collective, avec l’accord de l'ensemble des investisseurs. Le processus implique donc un vote à la majorité lors d’une AG.
Il est important de noter que la réussite d’une éventuelle revente n'est pas garantie et dépend de multiples facteurs :
- La recherche et la validation d'un acheteur
- La négociation des conditions de vente comme le prix de cession dépend directement du montant de la valorisation de l’entreprise lors de la transaction. Cette dernière se base entre autres sur la santé financière de l’entreprise, comprenant des indicateurs tels que le chiffre d’affaires et le résultat net, influençant ainsi le montant final de la vente.
Sachez que sur LITA, l’horizon de revente/sortie est de 5 à 8 ans.
Si vous souhaitez revendre les titres par vous même
Il vous est également possible de vendre vos parts selon un mécanisme dit de “gré à gré”. Cependant, la vente individuelle des actions est extrêmement difficile. En effet, un investisseur qui souhaite vendre ses actions devra trouver lui-même un acquéreur et supporter les coûts juridiques liés à l’opération. Il devra également soumettre l’opération aux autres actionnaires et obtenir leur aval. En effet, les autres actionnaires peuvent recourir au droit de préemption des actions vendues. Ce droit, à consulter dans le pacte d’actionnaires de chaque levée de fonds, accorde une priorité pour l’achat d’actions lors de la cession ou de l’émission de nouvelles actions au détriment d’un tiers acquéreur. C’est pour cela que nous le déconseillons en raison de la complexité notamment juridique pour sa réalisation.
Le rachat par l’entreprise
Lorsque l'entreprise se trouve dans une situation nécessitant des liquidités, elle peut vous proposer de racheter vos parts.
Le rachat de vos parts par l'entreprise peut être avantageux dans certaines situations, car il vous permet de récupérer une partie de votre investissement.
L’impact sur l’avantage fiscal
En France 🇫🇷
Si la revente des actions se fait après l’échéance fiscale, l’avantage est maintenu, si cela advient avant l’échéance fiscale l’avantage est perdu et la réduction d’impôt perçue devra être remboursée. Toutefois, lors d’une proposition de rachat, cela peut tout de même rester intéressant si le prix de rachat compense la perte fiscale et que in fine cela génère de la plus-value.
🇫🇷 Dans quels cas peut-on conserver la réduction d’impôt ?
En Belgique 🇧🇪
En cas de revente avant la date d'échéance fiscale du Tax Shelter, vous ne devrez pas rembourser l’intégralité mais une partie de la réduction fiscale dont vous avez pu profiter la première année de l’investissement. Cette redevance au fisc est alors calculée selon le prorata des années de possession des parts manquantes sur les 4 ans nécessaires pour profiter du Tax Shelter à 100%.
Pour aller plus loin :