🇧🇪 Qu’est-ce que le Tax Shelter ?

Le Tax Shelter est un cadre fiscal préférentiel en Belgique qui offre une déduction fiscale pour les investissements en actions ou parts sociales dans le capital de micro-entreprises et de PME.

En tant qu'investisseur, vous pouvez obtenir une réduction d'impôt de 25%, 30% ou 45%, selon le type d'entreprise dans laquelle vous investissez.

Comment fonctionne le Tax Shelter ?

Lorsque vous investissez dans un projet éligible au Tax Shelter, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 45% du montant investi. Pour bénéficier de cette réduction pour l'année fiscale en cours, vous devez réaliser vos investissements entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en question.

Noter que l'avantage fiscal est légalement limité à 100 000 € d'investissement réductible par investisseur et que vous devez détenir vos parts pendant les 48 mois suivant l'investissement pour conserver l'intégralité de l'avantage fiscal.

Qui peut bénéficier du Tax Shelter ?

Seules les personnes physiques peuvent bénéficier de cet avantage fiscal. Les personnes morales, comme les entreprises, les ASBLs et les coopératives, ne sont pas éligibles au Tax Shelter.

Quelles sont les entreprises éligibles au Tax Shelter ?

Pour être éligible au Tax Shelter, l'entreprise doit être une micro-entreprise, une PME ou une scale-up, avec son siège social et opérationnel en Belgique. Le pourcentage de la réduction d'impôt dépend du type d'entreprise financée : 25% pour une scale-up, 30% pour une PME, ou 45% pour une micro-entreprise.