🇧🇪 Qu’est-ce que l’exonération du précompte mobilier sur les intérêts ?

L'exonération du précompte mobilier sur les intérêts est une mesure du plan start-up. Elle offre aux investisseurs une exonération de précompte mobilier (habituellement de 30%) sur les intérêts de leurs investissements en obligations.

Un précompte mobilier de 30% est normalement dû sur les intérêts perçus suite à vos investissements en obligations. Toutefois, grâce aux mesures du plan start-up, en prêtant à des jeunes entreprises, vous pourrez bénéficier d'une exonération de ce précompte mobilier (dans les conditions et limites).

C’est quoi l'exonération du précompte mobilier sur les intérêts ?

L'exonération du précompte mobilier sur les intérêts est une mesure du plan start-up. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d'une exonération du précompte mobilier de 30% normalement dû sur les intérêts perçus suite à leurs investissements en obligations auprès de certaines jeunes entreprises via une plateforme de crowdfunding. L'exonération est limitée aux intérêts de la première tranche de 15.630 euros de nouveaux prêts conclus endéans une période de 4 ans sur LITA ou sur une autre plateforme de crowdfunding agréée.

Qui peut bénéficier de cette exonération ?

Cette exonération vise exclusivement les investisseurs personnes physiques, qui agissent en dehors de l'exercice de leur activité professionnelle. Il s'agit donc d'une opportunité intéressante pour les particuliers qui souhaitent soutenir les start-ups tout en bénéficiant d'un avantage fiscal.

Comment bénéficier de cette exonération ?

Lorsque vous investissez sur LITA.co dans des obligations d'une société portant la mention "exonération de précompte mobilier possible", si vous êtes éligible, vous pouvez bénéficier de l'exonération de précompte mobilier sur les intérêts perçus pendant les 4 premières années. Il vous suffit de cocher, au moment de votre investissement, que vous souhaitez bénéficier de l'exonération du précompte mobilier. Dans le cas contraire, un précompte mobilier de 30 % sur les intérêts perçus sera prélevé à la source.