🇫🇷 Qu’est-ce qu’une Obligation Convertible en Action ?

Les Obligations Convertibles en Actions (OCA) allient les caractéristiques des obligations classiques avec la possibilité d’être transformées en actions selon des conditions prédéfinies

Les OCA, un produit hybride

Chez LITA, nous avons à cœur d’accompagner les entreprises à impact positif à toutes les étapes de leur développement. En phase de croissance ou lors du passage à l’échelle, nous proposons des investissements en obligations convertibles en actions (OCA). C’est un outil financier qui présente de nombreux avantages, mais qui reste relativement méconnu des investisseurs. Découvrons-le ensemble pour mieux l’appréhender.

Qu’est-ce qu’une obligation convertible en actions ?

Traditionnellement, on distingue deux types de produits d’investissement dans les entreprises. D’un côté, les actions qui sont des parts du capital social d’une entreprise, et de l’autre les obligations, qui représentent de la dette émise par l’entreprise. Entre ces deux actifs financiers, existe une troisième voie : les obligations convertibles en actions (OCA).

Les OCA possèdent les caractéristiques des obligations classiques : une rémunération à un taux d’intérêt annuel fixe et un remboursement à une échéance définie. Cependant, elles ont la particularité de pouvoir être transformées en actions. Cette conversion est bien sûr encadrée, selon plusieurs scénarios déterminés à l’avance par le contrat d’émission obligataire signé au moment de l’investissement.

Les scénarios de conversion ont pour objectif de protéger les investisseurs en cas de difficultés pour l’entreprise. Si l’un des scénarios intervient, la conversion n’est pas automatique : elle résulte d’un vote de la masse obligataire (l’ensemble des investisseurs ayant investi en obligations convertibles en actions).

Comment les investisseurs sont-ils rémunérés avec les OCA ?

Comme c'est le cas pour les obligations classiques, dès la première année, vous percevez des intérêts. Historiquement sur LITA, les OCA ont présenté un rendement se situant entre 5% et 10% d’intérêts annuels bruts. Par la suite, si un scénario de conversion se manifeste (défaut de remboursement d’une échéance, fonds propres nets négatifs…), entraînant la conversion des obligations en actions, vous aurez la possibilité de les convertir à un prix prédéterminé.

À noter : La conversion des obligations en actions comporte un risque pour les investisseurs, car elle peut résulter d'une dégradation de la situation financière de la société. Ainsi, lors de la conversion, le prix d'achat des actions est généralement déterminé en fonction de la dernière valorisation de l'entreprise à laquelle s’applique une décote moyenne de 5% à 30% pour compenser le risque de dégradation de la situation financière.

Une fois la conversion des obligations en actions réalisée, vos gains ou pertes dépendront de l’évolution de la valorisation de l’entreprise entre le prix d’achat des actions converties et le prix de revente à la fin de l’investissement (plus ou moins value). La durée de détention des actions après conversion est en moyenne comprise entre 5 à 7 ans.

Que se passe-t-il en l’absence de conversion ?

Si aucune conversion n’a finalement lieu, les investisseurs sont rémunérés et remboursés suivant la logique des obligations simples.

À cela s’ajoute le versement d'un taux d'intérêt supplémentaire, appelé prime de non-conversion. Il est versé généralement à l’issue de la période de remboursement, en dédommagement du risque de conversion et en compensation du gain potentiel qu’aurait permis une conversion des obligations en actions.

Quels types d'entreprises utilisent les OCA ?

Les OCA sont souvent utilisées par des start-up et PME qui ont un enjeu de croissance et de développement. Elles ont besoin de fonds pour financer leur expansion, mais ne souhaitent pas ou n’ont pas besoin d’ouvrir leur capital pour autant. Contrairement à une levée de fonds en actions, les OCA permettent de préserver temporairement la structure du capital de l’entreprise tout en obtenant un financement à moyen et long terme. De plus, pour les entreprises, l’émission d’obligations est un mécanisme financier plus simple et flexible à mettre en œuvre, tant d’un point de vue juridique que pour la gouvernance. En fonction de leur stratégie financière, de leur business plan et de leur nature, certaines entreprises favoriseront ensuite le remboursement et d’autres la conversion.

Vous pouvez consulter notre article “Quelles différences entre les obligations simples et les obligations convertibles en actions ?” en cliquant ici

Attention : Investir dans des entreprises non cotées comporte 2 risques : le risque de perte partielle ou totale de l’investissement et le risque de liquidité, pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article dédié ici.