🇫🇷 Plus-value ou moins-value d’investissement

Certains investissements peuvent procurer des gains ou des pertes aussi appelés financièrement des plus ou moins-values.

Calcul d’une plus ou moins value

Pour savoir si un investissement a été gagnant ou perdant, on s’intéresse à la différence entre sa valeur de cession et sa valeur d’acquisition. Si cette différence est positive, on constate une plus-value. Si elle est négative, on constate une moins-value.

💡 Prix de vente d’un actif < Prix d’achat initial = moins-value (MV)

💡 Prix de vente d’un actif > Prix d’achat initial = plus-value (PV)

Dans ces deux situations (PV ou MV), l’investisseur déclare le résultat de ces opérations.

Fiscalité d’une plus-value

Un investisseur obtient une plus-value lorsqu’il investit au capital d’une entreprise, c’est-à-dire lorsqu’il investit chez LITA en actions. Chez LITA, les investissements en actions peuvent être réalisés via une holding d’investissement ou directement au sein de la société qui effectue sa levée de fonds. Fiscalement, on fait la distinction entre les gains générés lors d’un investissement via une holding et les gains générés lors d’un investissement en direct. Lorsque vous investissez en direct, les gains sont qualifiés de plus-value. En revanche quand on investit à travers une holding, les gains perçus sont fiscalement considérés comme des dividendes.

• 1. Fiscalité d’un investissement en direct

Lorsque la plus-value sera versée, l’investisseur percevra une plus value brute sans prélèvement de fiscalité. Si l’investisseur est fiscalement domicilié en France, sa plus-value sera à déclarer sur la déclaration annexe N°2074 et sera soumise lors de la déclaration à la Flat Tax de 30% (prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%).

• 2. Fiscalité d’un investissement à travers une holding d’investissement

Les plus-values réalisées via une holding d’investissement seront fiscalement considérées comme des dividendes. Au moment du versement de la plus-value, l’investisseur percevra les fonds nets de fiscalité. En effet, dans ce cas, la Flat Tax de 30% sera directement prélevée à la source et versée à l’administration fiscale. Au moment de la déclaration d’impôt l’année suivante, vos gains seront télédéclarés et nous vous transmettrons un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous permettra de vérifier la concordance entre les montants reportés sur votre déclaration, et les informations communiquées sur l’IFU. Les plus-values réalisées à travers une holding d’investissement et considérées comme des dividendes, ne pourront pas être compensées par des moins-values.

• 3. Fiscalité d’un investissement à travers un PEA ou un PEA-PME

Si vous avez investi en actions à travers un PEA ou un PEA-PME, les gains réalisés seront soumis à la fiscalité spécifique du PEA/PEA-PME. Pour en savoir plus sur la fiscalité du PEA ou du PEA-PME, nous vous invitons à consulter cette page : https://support.lita.co/fr/quest-ce-quun-pea-ou-un-pea-pme

Fiscalité d’une moins-value

Une moins-value peut concerner l’ensemble des produits financiers LITA : actions, obligations, obligations convertibles en actions, parts sociales et titres participatifs.

Pour en savoir plus sur la fiscalité et la déclaration des moins-values, rendez-vous sur la page : https://support.lita.co/fr/comment-déclarer-ses-moins-values