🇫🇷 Plus-value ou moins-value d’investissement

Certains investissements peuvent procurer des gains ou générer des pertes. En fonction du type de produits financiers et du montage juridique, la déclaration fiscale peut différer.

Calcul d’une plus ou moins value

Pour savoir si un investissement a été gagnant ou perdant, on s’intéresse à la différence entre sa valeur de cession et sa valeur d’acquisition. Si cette différence est positive, on constate une plus-value. Si elle est négative, on constate une moins-value.

Les plus-values d'investissement

Un investisseur obtient une plus-value lorsqu’il investit au capital d’une entreprise, c’est-à-dire lorsqu’il investit chez LITA en actions. Chez LITA, les investissements en actions peuvent être réalisés via une holding d’investissement ou directement au sein de la société qui effectue sa levée de fonds. Fiscalement, on fait la distinction entre les gains générés lors d’un investissement via une holding et les gains générés lors d’un investissement en direct. Lorsque vous investissez en direct, les gains sont qualifiés de plus-value. En revanche quand on investit à travers une holding, les gains perçus sont fiscalement considérés comme des dividendes (on parle alors de boni de liquidation).

• 1. Fiscalité d’un investissement en direct

Lorsque la plus-value sera versée, l’investisseur percevra une plus value brute sans prélèvement de fiscalité. Si l’investisseur est fiscalement domicilié en France, sa plus-value sera à déclarer sur la déclaration annexe N°2074 et sera soumise lors de cette déclaration à la flat-tax de 30% (prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% et prélèvements sociaux de 17,2%), ou sur option au barème progressif de l’impôt sur le revenu* (auquel s'ajouteront les 17,2 % de prélèvements sociaux).

*La plus-value imposable devra alors dans ce cas, être ajoutée  aux autres revenus lors de la déclaration de revenus et l'option sera globale pour l'ensemble des revenus et gains du foyer fiscal entrant dans le champ d'application du taux forfaitaire.

• 2. Fiscalité d’un investissement à travers une holding d’investissement

Les gains réalisés via une holding d’investissement, appelés "bonis de liquidation" seront fiscalement considérées comme des dividendes. Pour les investisseurs LITA (personnes physiques), la flat-tax de 30 % s'appliquera, composée de 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Nous prélèverons directement cette taxe à la source, et l'investisseur recevra son boni de liquidation déjà net d'impôt. Au moment de la déclaration d’impôt l’année suivante, les gains seront télédéclarés et nous vous transmettrons un IFU (Imprimé Fiscal Unique) qui vous permettra de vérifier la concordance entre les montants reportés sur votre déclaration, et les informations communiquées sur l’IFU. 

Toutefois, les investisseurs pourront opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu**, après un abattement de 40% du montant imposable (auquel s'ajouteront les 17,2 % de prélèvements sociaux).

**L'option sera globale pour l'ensemble des revenus et gains du foyer fiscal entrant dans le champ d'application du taux forfaitaire.

Nb : Les gains réalisés à travers une holding d’investissement et considérées comme des dividendes, ne pourront pas être compensées par des moins-values.

• 3. Fiscalité d’un investissement à travers un PEA ou un PEA-PME

Si vous avez investi en actions à travers un PEA ou un PEA-PME, les gains réalisés seront soumis à la fiscalité spécifique du PEA/PEA-PME. Pour en savoir plus sur la fiscalité du PEA ou du PEA-PME, nous vous invitons à consulter cette page : https://support.lita.co/fr/quest-ce-quun-pea-ou-un-pea-pme

• 4. Fiscalité pour les personnes morales

Si les gains sont versés à une entreprise ou à une association, ils ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, ni concernés par le prélèvement forfaitaire unique ou l’abattement de 40%. Il existe alors deux cas de figure :

• Soit l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu (IR) et dans ce cas, l’imposition est effectuée au niveau des associés ;
• Soit l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés et dans ce cas, les dividendes sont soumis aux règles de la fiscalité des sociétés et donc de l’impôt sur les sociétés (IS).

Une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) est imposée au taux normal de 25 %, sur les bénéfices réalisés en France au cours de son exercice comptable. Toutefois, un taux réduit fixé à 15 % peut s'appliquer pour la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 €.

Les moins-values d’investissement

⚠️ Sur LITA, les moins-values concernent les investissements en obligations, titres participatifs, parts sociales, et actions en direct (sans holding intermédiaire).

Une moins-value d'investissement se produit lorsque la valeur des titres cédés est inférieure à leur valeur d’achat. En d'autres termes, vous avez cédé vos investissements à un prix plus bas que celui que vous avez payé pour les acquérir.

Il peut s'agir d'une moins-value partielle ou d'une moins-value totale de l'investissement.  Pour en savoir plus sur la fiscalité et la déclaration des moins-values, rendez-vous sur cette page : https://support.lita.co/fr/comment-déclarer-ses-moins-values

AVERTISSEMENT : Les informations fournies ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels. Les informations énumérées ci-dessus ne concernent que les investissements éligibles effectués via LITA. Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Celle-ci dépend de la situation patrimoniale de chacun. LITA n'étant pas un organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.