🇫🇷 Qu’est-ce qu’un PEA / PEA-PME ?

Le Plan d’Épargne en Actions et le Plan d'Épargne en Actions dédié aux PME sont des produits d’épargne réglementés permettant d’investir dans des entreprises européennes (cotées ou non cotées).

Vous pouvez loger les actions au sein d’un PEA (Plan d'Épargne en Actions) et les actions, obligations et titres participatifs, au sein d’un PEA-PME. Ces produits d’épargne, permettent d’investir dans des entreprises européennes, cotées ou non cotées, tout en limitant, en partie, la fiscalité lors du retrait des fonds.

La fiscalité applicable aux gains perçus peut varier en fonction de la structure juridique et du produit financier de l’investissement.

• Concernant les investissements en obligations ou titres participatifs :

Les intérêts perçus seront versés en montant brut sur le PEA-PME.

À condition de le détenir depuis plus de 5 ans (la date d'ouverture correspond à la date du 1er versement), ce dispositif permet au moment du retrait des fonds, de bénéficier d'une exonération de prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sur les intérêts perçus. Ces gains restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% quelle que soit la date de retrait.

• Concernant les investissements en actions :

Pour les investissement en actions, la fiscalité variera en fonction du montage juridique choisi, qu’il s’agisse d’un investissement en direct ou à travers une holding d'investissement.

Investissements en actions, en direct

Il est possible de loger des actions non cotées au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME. Cela permet, au moment du retrait des fonds, et sous réserve de détenir le PEA ou le PEA-PME depuis plus de 5 ans, de bénéficier, d'une exonération du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sur la plus-value réalisée. Ces gains restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% quelle que soit la date de retrait.

Investissements en actions, à travers une holding d'investissement

Pour les levées de fonds en capital, le montage juridique via holding d’investissement est très souvent adopté sur LITA. C’est aujourd’hui la pratique de marché privilégiée et demandée par les acteurs institutionnels car elle simplifie la gestion juridique quotidienne d’une entreprise lorsque plusieurs centaines d’actionnaires sont impliqués au capital. Dans ce modèle, vous investissez au sein de la holding d'investissement, qui investit à son tour dans la société cible.

Pour les investissements en actions réalisés via une holding d’investissement, le gain à la sortie sera qualifié de “boni de liquidation”. Sur ce boni de liquidation, 10% de la valeur d’acquisition des parts (soit 10% du montant investi) sera exonéré de l’impôt sur le revenu. Les 90% restants seront imposés à la flat-tax à hauteur de 30% ou sur option au barème progressif, en plus des prélèvements sociaux de 17,2% et seront à déclarer lors de la déclaration d’impôt sur le revenu l’année suivant leur perception.

⚠️ À noter : Quel que soit le produit financier, et la structure juridique de l’investissement; tout retrait avant 5 ans entrainera la fermeture de votre PEA ou de votre PEA-PME ainsi qu’un prélèvement fiscal de 30% sur vos gains.

« Bon à savoir » avant d’ouvrir un PEA ou un PEA-PME :

• Vous devez être une personne physique majeure résidant fiscalement en France et ne pas déjà détenir un autre PEA / PEA-PME.
• Il existe un montant minimum à mettre sur ces enveloppes et chaque établissement financier fixe ses propres conditions.
• Investir en actions, via un PEA, vous fait perdre l’avantage fiscal de l’IR-PME car ces deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables.
• Les frais bancaire peuvent avoir un impact significatif sur vos rendements potentiels.
  
  

Comment investir via un PEA ou PEA-PME sur LITA ?

Sur LITA, vous pouvez investir sur les opportunités éligibles à partir de 6 000 € par investissement. Il est important de souligner qu'investir via PEA ou PEA-PME allonge le temps de traitement de votre investissement et requiert davantage de démarches administratives.

Étape 1 : ⚠️ Important : Il faudra au préalable, procéder à l’ouverture du plan auprès d’un établissement bancaire et le provisionner à hauteur du montant de l’investissement souhaité.

Étape 2 : Lors de votre investissement sur LITA, vous allez ensuite devoir cocher l’option PEA ou PEA-PME dans les avantages fiscaux proposés. Le moyen de paiement sera automatiquement défini comme un virement bancaire.

Étape 3 : LITA vous enverra un mail automatique avec les détails de la procédure, les documents nécessaires et les informations concernant le virement à effectuer.

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