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Réduire son impôt grâce à l'investissement durable.
L'investissement en direct au capital d'entreprises européennes vous donne droit à de nombreux avantages fiscaux. Vous profitez ainsi d'une réduction de votre impôt sur le revenu tout en finançant le développement d'entreprises françaises ou européennes non cotées : jeunes entreprises innovantes, start-up, PME, ETI, coopératives ou foncières immobilières.
Sur LITA, vous investissez de façon durable en choisissant parmi un large choix de placements à forte utilité sociale et environnementale.
1. Défiscalisez en soutenant des entreprises européennes non cotées en bourse
Le dispositif IR-PME (ou réduction Madelin) permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils investissent au capital de PME européennes non cotées. Cet investissement peut prendre la forme de souscriptions d’actions, de parts sociales ou de titres participatifs. Pour bénéficier de cette réduction d'impôt sur les revenus de l’année N, les investissements doivent être effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année.
Quels sont les taux de réduction d’impôt en vigueur ?
- Le taux de l’IR-PME « classique » est de 18%.
- Le taux de réduction pour les investissements dans les entreprises labellisées ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale) est maintenu au taux bonifié de 25% jusqu’au 31 décembre 2025.
💡 Principe de la réduction d’impôt : Contrairement à une déduction fiscale, la réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt sur le revenu, en diminuant directement le montant à payer. Elle s’applique uniquement aux foyers imposables : si le montant de la réduction dépasse l’impôt dû, aucun remboursement ni report n’est possible. Ce dispositif est donc avantageux pour les contribuables dont l’impôt est suffisant pour absorber la réduction.
Le montant de la réduction d'impôt obéit à un système de double plafonnement.
1. Le montant des versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt, est limité de la manière suivante :
- 50 000 € / an pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 100 000 € / an pour un couple de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune
La fraction des versements qui excède cette première limite ouvre droit à la réduction d'impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites.
2. Cette réduction d'impôt entre dans le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) de 10 000 € par année d'imposition.
Il est également possible de reporter l’excédent sur l’impôt sur le revenu dû sur les 5 années suivantes, dans les mêmes limites.
2. Investissez dans des entreprises innovantes grâce aux statuts JEI, JEIC et JEIR.
Investir dans une JEI
Le statut de "Jeune Entreprise Innovante (JEI)" est accordé aux PME créées il y a moins de 8 ans qui réalisent des dépenses en Recherche & Développement (R&D), supérieures à 15% de leurs charges. En investissant dans une "JEI", vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 30% du montant investi au capital de l'entreprise, avec un plafond maximum de versement de 75 000€ par personne, soit 150 000€ par foyer fiscal.
Depuis la loi de finances 2024, deux nouveaux statuts ont vu le jour : les JEIC pour "Jeunes Entreprises d'Innovation et de Croissance", et les JEIR pour "Jeunes Entreprises d'Innovation et de Rupture".
Investir dans une JEIC
Les "JEIC" concernent les entreprises qui ont des dépenses en Recherche & Développement (R&D) comprises entre 5 et 15% de leurs charges, et avec un fort potentiel de croissance.
En investissant dans une JEIC, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 30% du montant investi au capital de l'entreprise, avec un plafond maximum de versement de 75 000€ par personne, soit 150 000€ par foyer fiscal.
Investir dans une JEIR
Le statut "JEIR" concerne les entreprises qui ont des dépenses en Recherche & Développement (R&D) supérieures à 30% de leurs charges. Il s'agit d'entreprises qui proposent des innovations de rupture, comme des deeptech ou des start-ups industrielles.
En investissant dans une JEIR, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 50% du montant investi au capital de l'entreprise, avec un plafond maximum de 50 000 € par personne, soit 100 000 € par foyer fiscal.
À noter : Ces incitations fiscales ne sont pas soumises au plafonnement des niches fiscales mais la réduction d'impôt maximale pouvant être obtenue sur la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 sera limitée à 50 000 € par foyer fiscal.
3. Défiscalisez en investissant dans des foncières solidaires
La foncière solidaire a pour mission principale l'acquisition et la gestion de biens immobiliers, tout en répondant à des enjeux sociaux et/ou environnementaux. Elle peut aussi accompagner le développement de projets associatifs. Son objectif n'est pas forcément de revaloriser ou de rentabiliser les actifs, mais bien de les rénover et de les pérenniser. Quand vous investissez dans une foncière solidaire ayant obtenu le mandat SIEG (Service d'Intérêt Économique Général) ou l'agrément ESUS, vous pouvez réduire vos impôts à hauteur de 25% du montant investi.
4. Défiscalisez en investissant dans le secteur de la presse
En investissant dans des entreprises solidaires de presse, vous pouvez non seulement prendre part à des projets journalistiques engagés, mais aussi bénéficier d'une réduction d'impôt intéressante. En effet, la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 permet aux personnes domiciliées fiscalement en France et assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) de déduire 30% du montant total investi dans le capital d’une entreprise de presse. Ce taux passe à 50% lorsque la société détient le statut d’entreprise solidaire de presse d’information.
Les versements ouvrant droit à cette réduction d’impôt, sont plafonnés :
- 10 000€/an pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés.
- 20 000 €/an pour les contribuables mariés, liés par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou vivant en concubinage et soumis à une imposition commune.
Cette réduction est également soumise au plafonnement des niches fiscales.
5. Défiscalisez en investissant dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel
Sur Lita, nous vous proposons de soutenir le cinéma indépendant tout en bénéficiant d’une défiscalisation exclusive, grâce aux SOFICA (Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel). Chaque année l’État alloue une capacité de collecte à une dizaine de SOFICA, dont la souscription sera éligible à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 48%.
Cette réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 unvicies du code général des impôts (CGI), est accordée aux contribuables qui investissent dans des SOFICA entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2026.
La réduction d’impôt s’applique aux sommes effectivement versées pour les souscriptions retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 €. Dans le cas où vous auriez déjà bénéficié dans l’année de 10 000€ de réduction d’impôts vous pourrez élargir votre réduction d’impôts à 8000€, en investissant dans une SOFICA, pour atteindre le plafond fixé à 18.000€.
C'est entre la 6ème et la 10ème année, que vous pourrez percevoir un remboursement de vos apports en fonction des performances de la SOFICA. Le plus souvent, vous observerez une moins-value par rapport au montant initialement investi. C’est tout le but du crédit d’impôt de 48%, de permettre aux films indépendants de trouver un financement engagé tout en couvrant le risque de perte pour les citoyens.
N’hésitez pas à consulter notre blog pour tout savoir sur les SOFICA en cliquant ici.
Tableau récapitulatif :
⚠️ Les cas de remise en cause de la réduction d'impôt
La réduction d'impôt peut être remise en cause dans les cas suivants :
—> La société financée rachète l'investissement réalisé avant le 31 décembre de la 7ème année suivant celle de la souscription.
—> Un évènement de liquidité permettant la vente des titres pour l’ensemble des investisseurs LITA (rachat par un industriel, nouvelle levée de fonds par exemple) intervient avant le 31 décembre de la 5ème année qui suit celle de la souscription.
Exceptions :
La réduction d'impôt n'est pas remise en cause en cas de licenciement, décès ou invalidité de 2e ou 3e catégorie du souscripteur. Il en est de même en cas de liquidation judiciaire de la société et de fusion de celle-ci.
Il est toutefois possible de conserver la réduction d’impôt dans certains cas. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article “Dans quels cas peut-on conserver la réduction d’impôt ?”
💡 À noter : l’ensemble de ces dispositifs ne sont pas cumulables avec les avantages fiscaux du PEA / PEA-PME.
Attention : Investir dans des entreprises non cotées comporte 2 risques : le risque de perte partielle ou totale de l’investissement et le risque de liquidité, pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article dédié ici.