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Lorsque vous percevez des intérêts sur LITA, nous nous chargeons de les déclarer à l’administration fiscale. Ces éléments doivent figurer dans votre Déclaration de Revenus. Pour le vérifier, il faudra vous munir de votre IFU.
Lorsque vous percevez des intérêts financiers sur notre plateforme, ceux-ci sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique ("Flat Tax"), à hauteur de 30% (dont 17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de prélèvement forfaitaire non libératoire), et sont ainsi versés nets sur votre porte-monnaie Lita. Nous nous chargeons de prélever les 30% de PFU et de les déclarer directement à l'administration fiscale. Cependant, lors de la période de déclaration de revenus, il vous revient de vérifier l'exactitude des montants pré-remplis dans votre déclaration. En cas d'erreur, vous devrez compléter ou corriger les montants concernés. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous enverrons, pendant la période de déclaration, l'Imprimé Fiscal Unique (IFU), qui vous permettra de vérifier ces informations.
Qu'est-ce que l'IFU (imprimé fiscal unique) ?
L'IFU est un document établit annuellement qui reprend tous vos revenus issus de capitaux mobiliers au sein d’un établissement financier. En l’occurrence sur LITA, cela concerne tous vos investissements en obligations, et en titres participatifs. Il vous permet de vérifier l’exactitude des montants pré-remplis dans votre déclaration de revenus, à titre indicatif, par l’administration fiscale.
Les montants à vérifier à l’aide de l’IFU
À partir de votre imprimé fiscal unique, il vous faudra vérifier sur votre déclaration de revenus les montants suivants :
➡️ Les intérêts bruts : Case 2TR - Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe. Il s'agit des intérêts bruts versés par l’entreprise.
➡️ Les intérêts bruts ayant servi de base au calcul des prélèvements sociaux : Case 2BH - Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux (avec CSG déductible si vous avez opté pour le barème progressif).
➡️ L’acompte d’impôt sur le revenu : Case 2CK - Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé. C’est le prélèvement de 12,8% déjà versé par LITA à l’administration fiscale. Cette case n’est pas remplie si vous avez demandé la dispense d’acompte.
💡 Ces montants sont additionnés aux éventuels revenus de placements financiers que vous auriez pu réaliser dans divers établissements financiers, en dehors de LITA, et figurent dans le cadre 2 “Revenus des valeurs et des capitaux mobiliers” de votre déclaration de revenus.
Le détail des revenus par établissement est présenté dans un tableau récapitulatif, situé sous ce même cadre 2.
C’est dans ce tableau, qu’il convient de vérifier que les revenus versés par LITA sont bien listés de manière exacte et exhaustive.
Selon votre situation et si cela est plus favorable, vous pouvez également opter pour l'imposition de l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l'impôt en cochant la case 2OP de votre déclaration de revenus n° 2042. ⚠️ Cette option est globale, annuelle et expresse.
Exemples d’IFU :
Cas 1 - Investisseur soumis au PFU (cas général) :
Cas 2 - Investisseur ayant bénéficié de la dispense d'acompte, et opté pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu :
Cas 3 - Investisseur non résident fiscal français ou personne morale :
AVERTISSEMENT : Les informations fournies ne sont données qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent être utilisées en substitution des textes officiels. Les informations énumérées ci-dessus ne concernent que les investissements éligibles effectués via LITA. Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. Celle-ci dépend de la situation patrimoniale de chacun. LITA n'étant pas un organisme de conseil en fiscalité, nous vous recommandons de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.