🇫🇷 Qu’est-ce qu’une obligation ?

Vous souhaitez faire fructifier votre épargne tout en finançant la transition écologique et sociale ? C’est possible avec LITA, en investissant dans des projets à impact positif en obligations. On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Les obligations constituent une catégorie d’actifs financiers, tout comme les actions. Tandis que les actions représentent des titres de propriété du capital d'une entreprise, les obligations sont, quant à elles, des titres de créance. En émettant des obligations, une entreprise peut se financer par une dette contractée directement auprès d’investisseurs privés. Et ici, les investisseurs, c’est vous !

Investir en obligations non cotées s’apparente à un prêt : l’entreprise émet des titres de créances et s’engage, à travers un contrat obligataire, au versement d’une rémunération annuelle fixe ainsi qu’au remboursement du capital placé sur une durée déterminée.

• Durée de remboursement : variable en fonction de l’entreprise financée. Chez LITA, la durée proposée peut varier de 2 à 10 ans. La durée de remboursement moyenne est de 4 ans et demi.
• Un taux d'intérêt fixe : négocié par nos analystes financiers en fonction des taux de marché, de la durée de remboursement et de la situation financière et économique de l’entreprise. Sur LITA, le taux d’intérêt moyen était de 8,7% en 2023.
• Conditions de remboursement : le remboursement du capital prêté peut se faire soit en une seule fois à la fin de l'investissement, appelé remboursement in fine, soit à chaque échéance, on parlera alors de remboursement constant. Vous pouvez retrouver le détail des conditions de remboursement via cet article : https://support.lita.co/fr/comprendre-les-remboursements-in-fine-et-constant

Quelle est la différence entre obligations cotées et non cotées ?

Pour les obligations non cotées, il n’existe pas de marchés secondaires organisés (comme les places boursières) où les titres financiers peuvent être achetés et revendus instantanément, fournissant ainsi de la liquidité aux investissements. Sur LITA, l’échange de titres non cotés n'est pas possible, chaque investisseur devant conserver son obligation pendant toute la durée du placement sans possibilité de revente.

C’est pour cela qu’investir en obligations non cotées s'inscrit dans une dynamique de placement moyen/long terme, avec comme objectif de conserver les titres jusqu’à l’échéance du remboursement.

Quelle est la valeur ajoutée des obligations non cotées ?

Si l’investissement en obligations non cotées comporte des risques (blocage du capital et perte partielle ou totale de l’investissement en cas de défaut de l’entreprise), il permet aussi d’orienter une partie de votre épargne vers l’économie réelle. En finançant directement les PME ou les start-up, vous participez à la dynamisation de l’activité territoriale via la création d’emplois et de valeurs tangibles. Un excellent moyen de diversifier vos investissements tout en contournant la spéculation et ses dérives.

Investir en obligations sur LITA

En plus de connaître à l’avance la rentabilité et la durée de l’investissement, investir en obligations sur LITA vous permet de diversifier vos placements financiers dans des entreprises plus matures qui ont un impact positif sur l’environnement et la société.

Quels types d'entreprises proposent des obligations sur LITA ?

Sur LITA, l’investissement en obligations est proposé habituellement pour financer des PME matures souhaitant poursuivre leur développement, qui ont atteint ou sont en passe d’atteindre leur équilibre financier. Il arrive qu’ils s’agissent également de start-ups en croissance, en phase de passage à l’échelle ou porteuses d’innovations technologiques pointues. Ces entreprises sociales ou écologiques opèrent au cœur de tous les secteurs clés de la transition, des énergies renouvelables à l’agriculture en passant par l’immobilier durable.

Quels sont les différents types d'obligations proposées sur LITA ?

Les obligations simples (OS) : En plus du remboursement du capital investi, les investisseurs perçoivent chaque année une rémunération annuelle fixe et prédéfini contractuellement.

Les obligations convertibles en actions (OCA) : Elles présentent les mêmes caractéristiques que les obligations simples, mais peuvent aussi être converties en actions (cliquez ici pour en savoir plus).

Les obligations vertes avec prime d’impact : Loin des greens bonds qui circulent en bourse, nous avons développé nos propres obligations vertes. Destinées à financer la transition des entreprises conventionnelles, elles s'accompagnent toujours d'une prime d'impact. Un mécanisme qui encadre le caractère durable de l'investissement pour l’entreprise comme pour l’investisseur (cliquez ici pour en savoir plus).

Les obligations associatives : Les associations, lorsqu'elles exercent une activité économique, peuvent émettre des obligations selon des conditions précises. Le taux d'intérêt stipulé dans le contrat d'émission ne peut être supérieur au taux moyen du marché obligataire du trimestre précédant l'émission, majoré d'une rémunération définie par arrêté du ministre chargé de l'économie, qui ne peut excéder trois points.

La fiscalité des obligations

Comment fonctionne l'imposition sur les intérêts d'obligations ?

Les revenus des obligations pour les investisseurs personnes physiques sont imposables soit au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de Flat Tax, au taux global de 30% (composé de 12,8% de prélèvement forfaitaire non libératoire et de 17,2 % de prélèvements sociaux), soit, sur option, selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Sur LITA, on affiche des taux d’intérêts bruts.

Les intérêts perçus sont ensuite versés sur votre portefeuille électronique LITA, selon votre situation, soit :

• après un prélèvement de 30 % lié au PFU,
• après un prélèvement de 17,2 % (en cas de demande de dispense d'acompte),
• bruts dans le cas des personnes morales imposées à l'IS ou des non-résidents fiscaux français.

Vous pouvez ensuite faire une demande de versement sur votre compte bancaire, à tout moment depuis votre espace investisseur LITA.

Comment opter pour la dispense d'acompte ?

Il est possible d’être dispensé des 12,8 % de prélèvement forfaitaire non libératoire, en optant pour une imposition au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l'avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple (mariage ou PACS). Cette option peut être favorable aux personnes faiblement ou non imposées (dans le cas d'un taux marginal d’imposition inférieur à 12,8 %). L'option pour le barème de l'impôt est globale et s'applique à l’ensemble des revenus et gains mobiliers entrant dans le champ du PFU.

Vous pouvez directement formuler votre demande de dispense d’acompte depuis votre tableau de bord, dans votre espace investisseur entre septembre et novembre chaque année, sur LITA.

Comment déclarer les intérêts perçus ?

Lorsque vous percevez des intérêts sur LITA, nous nous chargeons de les déclarer à l’administration fiscale et de vous transmettre par la suite les documents nécessaires au bon suivi de vos investissements, tels que l’IFU.

Si besoin vous pouvez consulter l'article dédié à ce sujet en cliquant ici

Quels sont les avantages fiscaux des obligations ?

Depuis la loi Pacte de 2019, il est possible de loger des obligations au sein d’un PEA-PME. Cela permet, au moment du retrait des fonds, et sous réserve de détenir le PEA-PME depuis plus de 5 ans, de bénéficier d'une exonération du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sur les intérêts perçus. En revanche, les intérêts n'échappent pas aux prélèvements sociaux de 17,2%. Sur LITA, vous pouvez investir via ce dispositif à partir d'un ticket d'investissement minimum de 5 000€ par investissement.

Voici le lien vers l’article sur le PEA-PME : https://support.lita.co/fr/quest-ce-quun-pea-ou-un-pea-pme

Attention : Investir dans des entreprises non cotées comporte 2 risques : le risque de perte partielle ou totale de l’investissement et le risque de liquidité, pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article dédié ici.